Écoles, mairies, gymnases : comment les collectivités vont construire sans gaz à partir de 2028

Une école dont le permis de construire sera déposé en 2028 ne pourra plus être pensée énergétiquement comme celle construite dix ou quinze ans plus tôt. Même constat pour une mairie, une médiathèque, un centre technique municipal ou un équipement sportif.

Le décret du 12 septembre 2026 vient en effet poser une nouvelle règle pour la construction neuve. Pour pouvoir être installé, un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire devra recourir à une énergie dont le coefficient de transformation respecte un seuil inférieur à 79 grammes équivalent CO₂ par kilowattheure d’énergie finale.

Pour les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public, cette disposition s’appliquera aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2028. Les logements neufs seront concernés dès 2027 et les autres bâtiments à compter de 2030.

Derrière le langage réglementaire, l’objectif est clair : ne plus installer de nouveaux équipements utilisant directement les énergies fossiles dans les constructions neuves. Le ministère rappelle d’ailleurs que la réglementation environnementale RE2020 avait déjà fortement limité le recours au gaz comme chauffage principal dans les logements neufs. La nouvelle étape consiste notamment à supprimer les possibilités qui subsistaient pour son utilisation en appoint ou en hybridation.

Pour les collectivités, l’échéance paraît encore lointaine. Elle ne l’est pas vraiment.

2028 se prépare dès aujourd’hui

Entre la décision de construire un nouvel équipement public et son ouverture, plusieurs années peuvent s’écouler. Études de programmation, recherche du foncier, concours de maîtrise d’œuvre, financement, autorisations d’urbanisme, marchés publics puis chantier : les projets qui déposeront leur permis en 2028 sont, pour certains, déjà dans les réflexions des collectivités.

La question énergétique doit donc intervenir très en amont.

Le choix ne consiste plus seulement à comparer le prix d’une chaudière avec celui d’une pompe à chaleur. Il engage la conception du bâtiment, sa puissance électrique, ses émetteurs de chaleur, son niveau d’isolation, ses besoins en eau chaude, son confort d’été et, potentiellement, son raccordement à une infrastructure énergétique territoriale.

C’est là que la sortie du gaz prend une dimension très locale.

Une école construite dans une métropole traversée par un réseau de chaleur ne pose pas les mêmes questions qu’un groupe scolaire implanté dans une commune rurale. Un équipement public situé au-dessus d’une ressource géothermique favorable ne sera pas conçu de la même manière qu’un bâtiment installé dans un territoire où cette solution est difficilement mobilisable.

Il n’existera donc pas une solution de remplacement du gaz, mais une combinaison de réponses adaptées aux caractéristiques du territoire.

Le réseau de chaleur, une infrastructure de plus en plus stratégique

Dans les secteurs suffisamment denses, les réseaux de chaleur occupent une place particulière.

Le principe est désormais bien connu : produire de la chaleur de manière centralisée, puis la distribuer à plusieurs bâtiments par un réseau enterré. La production peut mobiliser différentes ressources : biomasse, géothermie, chaleur issue de l’incinération des déchets, chaleur industrielle récupérée ou encore solaire thermique.

Pour une collectivité, l’intérêt dépasse largement le seul bâtiment raccordé. Le réseau devient une infrastructure énergétique territoriale susceptible d’alimenter logements, établissements scolaires, équipements sportifs, bâtiments administratifs, établissements de santé ou entreprises.

Cette logique est déjà visible dans plusieurs projets soutenus par le Fonds Chaleur de l’ADEME.

À Salon-de-Provence, par exemple, un réseau de chaleur de 15 kilomètres doit associer une chaufferie biomasse et une centrale solaire thermique de 2 000 m². Le projet prévoit 70 sous-stations et une production de 49 GWh d’énergie renouvelable. Son coût annoncé atteint 27,8 millions d’euros, dont 10,1 millions d’euros d’aide du Fonds Chaleur.

À Bordeaux, un autre projet combine géothermie profonde, pompe à chaleur et biomasse pour étendre un réseau de chaleur de 7,5 kilomètres. Quarante-sept nouvelles sous-stations doivent être desservies, principalement dans le quartier du Grand Parc.

Ces opérations illustrent une évolution de fond : la chaleur devient progressivement un sujet d’aménagement territorial au même titre que l’eau, les transports ou les déchets.

Les collectivités disposent d’ailleurs de compétences particulières en la matière. Dans les périmètres de développement prioritaires de certains réseaux classés, le raccordement d'un bâtiment neuf peut devenir obligatoire lorsque les conditions réglementaires sont réunies, avec des possibilités de dérogation notamment en cas d'incompatibilité technique ou de disproportion manifeste des coûts.

Le décret de septembre 2026 conforte cette logique puisqu’il exclut explicitement les équipements de raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid de la nouvelle exigence applicable aux équipements installés dans les bâtiments neufs.

Mais tous les territoires n’ont pas un réseau au coin de la rue

La situation devient plus complexe dès que l’on s’éloigne des zones suffisamment denses pour justifier économiquement plusieurs kilomètres de canalisations.

Une petite commune qui construit une école de six classes, une salle polyvalente ou un atelier municipal ne pourra évidemment pas créer un réseau de chaleur pour chaque nouvel équipement.

C’est probablement dans ces territoires que le changement de modèle sera le plus visible.

Les pompes à chaleur constituent alors l’une des solutions disponibles, mais leur pertinence dépend du bâtiment, de son dimensionnement, des conditions climatiques locales et de la conception de l’installation.

La géothermie de surface offre une autre possibilité. Elle consiste à récupérer l’énergie présente dans le sous-sol grâce à une pompe à chaleur géothermique et peut assurer le chauffage, mais également, selon les installations, le rafraîchissement des bâtiments.

L’ADEME la présente notamment comme une solution applicable aux établissements scolaires, bâtiments communaux, maisons de retraite, établissements de santé, bureaux ou centres aquatiques.

À Pontivy, dans le Morbihan, un projet soutenu par le Fonds Chaleur permet d’en mesurer concrètement l’échelle. Une installation géothermique destinée à un Ehpad associe une pompe à chaleur de 82 kW à treize sondes de 200 mètres de profondeur. La production prévue atteint 345 MWh par an. Le coût de l’opération est annoncé à un peu plus d’un million d’euros, avec une aide du Fonds Chaleur de près de 220 000 euros.

Ce type de réalisation montre aussi pourquoi la transition énergétique des bâtiments publics ne peut être réduite au remplacement d’un équipement par un autre. La disponibilité du foncier, la nature du sous-sol, la puissance nécessaire ou les possibilités de forage peuvent modifier radicalement l’équation d’un projet.

Construire un bâtiment ou construire un système énergétique ?

C’est peut-être l’un des changements les plus profonds introduits par cette nouvelle étape réglementaire.

Jusqu’à présent, la production de chaleur pouvait encore être abordée relativement tard dans certains projets. Demain, le choix énergétique devra davantage dialoguer avec l’architecture et avec l’environnement immédiat du bâtiment.

Prenons le cas d’un futur groupe scolaire.

Existe-t-il un réseau de chaleur à proximité ? Une extension de ce réseau est-elle programmée ? Le sous-sol permet-il d’envisager une géothermie ? Quelle sera la consommation réelle du bâtiment après isolation ? Quelle puissance électrique sera disponible ? Faut-il prévoir du rafraîchissement en période estivale ? Des panneaux photovoltaïques peuvent-ils contribuer à couvrir une partie des besoins électriques ? D’autres bâtiments publics voisins pourraient-ils partager une production de chaleur ?

Ces questions relèvent autant de la stratégie patrimoniale de la collectivité que de la technique du bâtiment.

Une commune disposant d’une école, d’un gymnase et d’une mairie proches les uns des autres peut par exemple avoir intérêt à étudier les besoins de l’ensemble du secteur plutôt que de raisonner équipement par équipement.

À l’échelle intercommunale, la réflexion peut être encore plus large : équipements communautaires, piscines, zones d’activités, logements collectifs ou établissements médico-sociaux peuvent constituer autant de consommateurs potentiels autour desquels structurer une production locale de chaleur.

La fin du gaz dans le neuf peut ainsi accélérer une évolution déjà engagée : passer d’une politique énergétique centrée sur les bâtiments à une politique énergétique pensée à l’échelle d’un quartier ou d’un territoire.

Le confort d’été entre aussi dans l’équation

Un autre élément modifie profondément les projets : la chaleur n’est plus uniquement une question d’hiver.

Les collectivités doivent désormais penser simultanément chauffage et adaptation aux épisodes de forte chaleur, particulièrement dans les écoles, crèches et établissements accueillant des personnes vulnérables.

Le Fonds vert a d’ailleurs fait évoluer en juillet 2026 son dispositif consacré à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux afin de renforcer le soutien aux travaux améliorant le confort d’été, notamment dans les établissements scolaires.

Cette évolution change elle aussi la manière de choisir un système énergétique.

Certaines solutions géothermiques permettent par exemple de produire du chauffage en hiver et de contribuer au rafraîchissement en été. Les pompes à chaleur peuvent également remplir plusieurs fonctions selon leur conception. Mais la réponse ne peut pas reposer uniquement sur les équipements : protections solaires, végétalisation, ventilation, orientation du bâtiment, inertie et conception bioclimatique restent déterminantes.

Construire sans gaz ne signifie donc pas simplement changer d’énergie. Cela oblige à réfléchir plus largement à la performance du bâtiment pendant toute l’année.

La question financière reste centrale

Reste une question incontournable pour les élus : combien coûtera cette transformation ?

La réponse ne peut pas être générale.

Une pompe à chaleur, un forage géothermique et un raccordement à un réseau de chaleur correspondent à des investissements très différents. Leur économie dépend ensuite de la consommation du bâtiment, du coût des énergies, de la maintenance, de la durée de vie des installations et des aides disponibles.

Le raisonnement doit donc porter sur le coût global du bâtiment plutôt que sur le seul investissement initial.

Plusieurs dispositifs peuvent intervenir. Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, accompagne notamment le développement de la chaleur renouvelable et des réseaux. Les certificats d’économies d’énergie peuvent également soutenir certaines opérations. Le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », dans sa version applicable aux opérations engagées depuis 2026, privilégie notamment le raccordement à un réseau de chaleur efficace lorsque celui-ci est techniquement et économiquement possible, puis certaines solutions géothermiques ou pompes à chaleur dans les situations prévues par le dispositif.

Le Fonds vert constitue un autre levier pour les collectivités, même si son champ concerne principalement la rénovation et l’adaptation du patrimoine existant. En 2026, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, particulièrement des établissements scolaires, reste l’une de ses trois grandes priorités.

Ces financements ne suppriment cependant pas la nécessité d’une programmation locale. Plus le choix énergétique intervient tard dans un projet, plus les possibilités techniques et financières risquent de se réduire.

Une transition qui ne sera pas identique partout

C’est finalement le principal enseignement pour les collectivités.

La sortie progressive du gaz dans la construction neuve fixe une direction nationale, mais sa mise en œuvre sera profondément territoriale.

Dans une grande agglomération, elle pourra favoriser l’extension ou la densification d’un réseau de chaleur. Dans une ville moyenne, elle pourra accélérer un projet de géothermie ou de biomasse. Dans une petite commune, elle conduira peut-être à privilégier une pompe à chaleur associée à un bâtiment particulièrement sobre. Ailleurs, plusieurs équipements publics pourront être regroupés autour d’une production énergétique commune.

Les solutions dépendront du climat, du sous-sol, de la densité urbaine, du patrimoine existant, des ressources locales et des capacités financières de chaque collectivité.

Le calendrier, lui, est désormais fixé.

Pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage publique dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable sera déposée à compter du 1er janvier 2028, le nouveau seuil environnemental s’appliquera aux équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire concernés.

Pour un élu qui envisage aujourd’hui une nouvelle école, une médiathèque, une mairie ou un équipement sportif, 2028 n’est donc déjà plus une échéance lointaine.

La question n’est plus seulement de savoir comment construire un bâtiment public performant.

Elle est de déterminer quelle énergie locale, quelle infrastructure et quel modèle économique permettront de le faire fonctionner pendant trente ou quarante ans sans recréer une nouvelle dépendance aux énergies fossiles.