À Aubigny-Les Clouzeaux, des habitants entrent dans les commissions municipales

Comment faire participer les habitants à la vie municipale autrement qu’au moment des élections ou lors d’une consultation ponctuelle ? À Aubigny-Les Clouzeaux, commune vendéenne, la municipalité expérimente une réponse simple : leur ouvrir les portes des commissions municipales.

Le dispositif est désormais lancé. Le 7 septembre 2026, les 25 habitants retenus pour devenir « Citoyens associés » se sont retrouvés à l’Hôtel de Ville pour une première réunion de présentation et de travail. La commune a officiellement annoncé le démarrage de cette démarche le 11 septembre.

Pendant trois ans, ces habitants seront associés aux travaux des différentes commissions de la commune.

L’idée n’est pas de leur transférer le pouvoir de décision des élus. Le conseil municipal demeure naturellement l’instance délibérante. Les Citoyens associés interviennent en amont : ils peuvent participer aux échanges, apporter leur connaissance du territoire, exprimer un point de vue d’habitant et formuler des propositions sur les sujets examinés.

Une distinction importante qui permet à la commune de conjuguer démocratie représentative et participation citoyenne.

Des habitants au cœur du travail préparatoire

Les commissions municipales jouent un rôle souvent méconnu du grand public. C’est pourtant dans ces espaces de travail que sont examinés de nombreux dossiers avant leur éventuelle présentation au conseil municipal.

Projets d’aménagement, environnement, vie associative, culture, équipements, services à la population ou encore cadre de vie : selon l’organisation retenue par chaque collectivité, une grande partie des sujets qui façonnent quotidiennement une commune y sont étudiés.

En ouvrant ces commissions à des habitants, Aubigny-Les Clouzeaux cherche donc à intervenir à un moment particulier du processus municipal : celui de la réflexion et de la préparation.

Le citoyen n’est plus uniquement invité à réagir à un projet déjà construit. Il peut être associé à certaines discussions qui précèdent sa mise en œuvre.

La municipalité présente ainsi ses Citoyens associés comme des habitants appelés à apporter « leur regard, leurs idées et leur expérience » au sein des commissions.

La démarche doit également permettre de confronter plus directement les réflexions municipales aux usages quotidiens du territoire. Un équipement public, un espace vert, une politique culturelle ou un aménagement peuvent en effet être perçus différemment selon que l’on raisonne comme élu, technicien, parent, usager, responsable associatif ou simple habitant.

C’est précisément cette diversité de regards que le dispositif entend introduire dans les échanges.

25 habitants pour trois années

La commune a retenu 25 personnes pour cette première expérience.

Leur engagement est prévu pour une durée de trois ans. Les participants ne deviennent pas pour autant conseillers municipaux et ne disposent pas des prérogatives attachées à un mandat électif.

Le principe repose plutôt sur une contribution régulière au travail des commissions auxquelles ils sont associés.

Cette organisation distingue le dispositif d’autres formes de participation citoyenne devenues courantes dans les collectivités : questionnaires en ligne, réunions publiques, consultations sur un projet particulier, budgets participatifs ou ateliers citoyens.

À Aubigny-Les Clouzeaux, l’objectif affiché est d’inscrire la participation dans la durée et dans le fonctionnement même de la commune.

Lors de la réunion de lancement du 7 septembre, les participants ont ainsi pu découvrir le fonctionnement des commissions et le rôle qu’ils seront amenés à y tenir.

La municipalité souhaite faire de cette nouvelle organisation un moyen d’enrichir les réflexions grâce à l’expérience des habitants tout en conservant une répartition claire des responsabilités.

Participer sans remplacer les élus

La question est centrale dès lors que des citoyens non élus sont associés au fonctionnement municipal.

Une commission municipale reste une émanation du conseil municipal et les responsabilités institutionnelles des élus ne disparaissent évidemment pas avec l’arrivée de participants extérieurs.

Le Code général des collectivités territoriales encadre d’ailleurs la composition et le fonctionnement des commissions municipales. Son article L.2121-22 prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, leur composition doit notamment respecter le principe de représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus.

L’expérience d’Aubigny-Les Clouzeaux doit donc être comprise dans ce cadre : les habitants apportent une contribution aux réflexions et aux travaux auxquels la municipalité choisit de les associer, tandis que les décisions relevant du conseil municipal restent prises par les élus.

Cette frontière permet également de préserver la lisibilité démocratique du dispositif.

Les habitants peuvent proposer, questionner et apporter leur connaissance du terrain. Les élus conservent la responsabilité politique et juridique de la décision.

Une autre façon de rapprocher mairie et habitants

L’initiative intervient dans un contexte où de nombreuses communes cherchent de nouvelles manières d’entretenir le dialogue avec leurs habitants entre deux élections municipales.

Depuis plusieurs années, les outils se multiplient : conseils de quartier, consultations numériques, réunions de proximité, conventions citoyennes locales, budgets participatifs ou panels d’habitants.

Mais la difficulté reste souvent la même : parvenir à installer cette participation dans la durée.

Une consultation peut mobiliser fortement autour d’un projet précis puis s’arrêter une fois celui-ci terminé. Une réunion publique permet de recueillir des réactions, mais intervient fréquemment lorsque le projet est déjà bien avancé.

L’intérêt du modèle choisi à Aubigny-Les Clouzeaux réside donc moins dans la création d’une nouvelle instance que dans la volonté d’intégrer des habitants à un espace de travail municipal déjà existant.

Pour les participants, cela permet également de découvrir une réalité parfois peu visible : le temps nécessaire à l’élaboration d’une décision locale, les contraintes réglementaires ou budgétaires, les arbitrages entre différents usages et les responsabilités auxquelles sont confrontés les élus.

Inversement, les élus disposent d’un retour direct de personnes qui utilisent quotidiennement les services et les équipements de la commune.

Une expérience locale à suivre

Il est encore beaucoup trop tôt pour mesurer les résultats du dispositif.

Les 25 Citoyens associés viennent seulement de commencer leur engagement et la commune devra désormais faire vivre cette participation pendant les trois années annoncées.

Son intérêt pourra notamment être apprécié à travers la régularité de la participation, la diversité des contributions et la manière dont les propositions des habitants pourront nourrir les projets municipaux.

Mais l’expérience d’Aubigny-Les Clouzeaux illustre déjà une évolution intéressante de la participation locale : chercher à associer les citoyens non seulement aux grands débats, mais également au travail quotidien qui précède les décisions.

Dans une commune, la démocratie ne se résume pas au conseil municipal visible du public. Elle se construit aussi dans les réunions préparatoires, les échanges techniques, les commissions et les arbitrages successifs qui transforment progressivement une idée en décision.

En invitant 25 habitants à entrer dans une partie de ce processus, Aubigny-Les Clouzeaux fait le choix d’ouvrir un peu plus cette fabrique locale de la décision publique.

Pendant trois ans, élus et Citoyens associés vont maintenant apprendre à travailler ensemble.

Une expérience très concrète dont les enseignements pourront intéresser bien au-delà des limites de cette commune vendéenne.