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Longtemps cantonnée aux services informatiques, l’intelligence artificielle générative arrive désormais dans le quotidien des mairies, des intercommunalités et des administrations publiques. Rédaction de courriers, synthèse de documents, préparation de réunions, communication ou recherche d’informations : ChatGPT et les outils comparables promettent des gains de temps importants. Mais leur utilisation soulève également des questions de confidentialité, de fiabilité, de responsabilité et de conformité au RGPD. Pour les collectivités, l’enjeu n’est donc plus seulement de savoir s’il faut utiliser l’intelligence artificielle, mais de déterminer comment l’encadrer.

Dans les collectivités territoriales, l’intelligence artificielle n’est plus un sujet réservé aux grandes métropoles, aux directions du numérique ou aux entreprises spécialisées. Elle entre progressivement dans les pratiques quotidiennes, parfois de manière officielle, parfois à l’initiative individuelle d’agents qui cherchent à rédiger plus rapidement un courrier, résumer un rapport ou préparer une présentation.

ChatGPT est devenu le nom le plus visible de cette transformation. Pourtant, derrière cette marque se trouve une famille beaucoup plus large d’outils d’intelligence artificielle générative capables de produire des textes, des images, des tableaux, du code informatique ou des synthèses à partir d’instructions formulées en langage courant.

Pour une commune, l’intérêt paraît évident. Les services territoriaux doivent traiter une quantité croissante d’informations, répondre à des sollicitations nombreuses et produire des documents dans des délais souvent courts. Les effectifs, eux, n’augmentent pas toujours au même rythme. L’intelligence artificielle peut alors apparaître comme un assistant disponible à tout moment.

Mais un assistant n’est ni un expert juridique, ni un agent public, ni un décideur. Il peut produire une réponse convaincante et néanmoins inexacte. Il peut ignorer une réforme récente, inventer une référence ou proposer une formulation inadaptée au contexte local. Son utilisation exige donc une organisation, des règles et une supervision humaine.

ChatGPT, un outil de préparation plutôt qu’un décideur

Les systèmes d’intelligence artificielle générative peuvent principalement produire de nouveaux contenus, transformer des contenus existants ou analyser et synthétiser des informations. La CNIL distingue notamment la génération de textes, le retraitement de documents – par exemple leur correction ou leur traduction – et l’analyse de données ou de contenus. (CNIL)

Dans une collectivité, ces capacités peuvent être mobilisées pour préparer un travail. Un agent peut demander à un outil de proposer la structure d’une note, d’améliorer la clarté d’un courrier, de résumer un document public ou d’identifier les principaux arguments d’un dossier.

La nuance est essentielle : l’intelligence artificielle prépare une production, mais elle ne doit pas se substituer à l’agent chargé de la vérifier, de la compléter et de l’assumer.

Le Guide d’usage de l’intelligence artificielle pour les agents publics de l’État, publié en juin 2026 par la DINUM, la DITP et la DGAFP, rappelle précisément que l’agent public reste responsable de ses productions, de ses décisions et des actions qu’il engage. Ce principe, formulé pour les agents de l’État, constitue également un repère pertinent pour les collectivités territoriales souhaitant définir leur propre cadre d’utilisation. (ia.numerique.gouv.fr)

L’IA ne signe pas le courrier. Elle ne présente pas la délibération devant le conseil municipal. Elle n’explique pas une décision à l’administré et n’en assume pas les conséquences. La responsabilité demeure humaine et institutionnelle.

Dix utilisations concrètes dans une mairie

Le premier intérêt de ChatGPT et des outils similaires se situe dans les tâches rédactionnelles et documentaires. Il ne s’agit pas nécessairement d’automatiser entièrement un métier, mais de réduire le temps consacré à la première version d’un texte ou à l’organisation d’informations déjà disponibles.

Préparer un courrier administratif

L’outil peut proposer une trame à partir de quelques indications : objet de la réponse, destinataire, ton souhaité et informations à intégrer.

Il peut, par exemple, transformer des notes brutes en courrier structuré, reformuler une réponse trop technique ou proposer une version plus compréhensible pour le public. L’agent doit ensuite vérifier le fond, les références utilisées, l’identité du destinataire et la conformité de la réponse avec la position de la collectivité.

Résumer un document public

Les rapports, diagnostics territoriaux, comptes rendus, études environnementales et documents d’urbanisme peuvent représenter plusieurs dizaines ou centaines de pages.

Une intelligence artificielle peut aider à en dégager les grandes idées, à produire une liste des enjeux ou à préparer une synthèse destinée aux élus. Cette utilisation ne dispense toutefois pas de lire les passages déterminants, notamment lorsqu’une décision budgétaire, juridique ou politique doit être prise.

Préparer une réunion

À partir d’un ordre du jour ne contenant aucune donnée confidentielle, un outil peut suggérer les questions à examiner, les points de vigilance et une méthode d’organisation.

Après la réunion, il peut également aider à restructurer des notes ou à produire une première trame de compte rendu, à condition que les informations utilisées puissent légalement être traitées par l’outil choisi.

Améliorer la communication municipale

Une même information doit souvent être adaptée à plusieurs supports : site internet, bulletin municipal, réseaux sociaux, lettre aux habitants ou communiqué de presse.

L’intelligence artificielle peut proposer plusieurs niveaux de langage, raccourcir un texte, créer une foire aux questions ou convertir un contenu technique en explication plus accessible.

Le service communication conserve néanmoins la responsabilité du ton institutionnel, de l’exactitude des informations et de la cohérence avec la ligne éditoriale de la collectivité.

Rendre les démarches plus compréhensibles

Les administrations locales utilisent fréquemment un vocabulaire qui peut être difficile à comprendre pour les habitants : autorisation d’urbanisme, compétence intercommunale, occupation du domaine public, règlement local de publicité ou participation du public.

Un outil d’IA peut aider à produire une première version en langage clair. Il peut également suggérer une organisation sous forme de questions-réponses : quels documents fournir, à quel service s’adresser, quels sont les délais indicatifs et quelles étapes suivent le dépôt d’une demande ?

Les informations doivent ensuite être vérifiées sur les textes applicables et adaptées à l’organisation réelle de la collectivité.

Préparer un questionnaire ou une concertation

Pour une consultation citoyenne, une réunion de quartier ou un diagnostic local, l’intelligence artificielle peut suggérer des thèmes et des formulations de questions.

Elle peut aussi aider à classer des réponses déjà anonymisées par grandes catégories. L’interprétation finale doit cependant rester entre les mains des agents et des élus. Une IA peut regrouper des formulations proches, mais elle ne mesure pas à elle seule la représentativité d’une consultation ni la portée politique d’une contribution.

Faciliter la traduction

Dans les communes touristiques, frontalières ou accueillant une population internationale, la traduction de contenus pratiques peut être utile.

Une IA générative peut produire une première traduction d’une information municipale ou d’un message d’accueil. Pour les textes juridiques, les consignes de sécurité ou les documents ayant des conséquences administratives, une validation humaine compétente reste indispensable.

Créer des supports de formation interne

Les services peuvent utiliser l’IA pour élaborer une première version de quiz, de fiches pédagogiques, de scénarios de mise en situation ou de résumés de procédures.

L’outil peut ainsi contribuer à préparer une formation sur l’accueil du public, la cybersécurité, la commande publique ou les écogestes. Là encore, les contenus doivent être relus et validés par le service compétent.

Aider à structurer un projet

Lors du lancement d’un projet municipal, l’outil peut proposer une liste d’étapes, une matrice de risques, un calendrier indicatif ou les questions à poser aux différents services.

Cette fonction est utile pour ne pas partir d’une page blanche. Elle ne remplace ni l’expérience des agents ni la connaissance du territoire, du budget, des partenaires et des contraintes réglementaires.

Explorer différentes hypothèses

Une collectivité peut demander à une IA de présenter plusieurs manières d’expliquer une mesure, d’organiser une campagne d’information ou de structurer un rapport.

L’intérêt réside moins dans la réponse produite que dans la capacité de l’outil à ouvrir rapidement plusieurs pistes. L’arbitrage final demeure une décision humaine.

Ce qu’il ne faut pas transmettre à un outil grand public

Le principal danger ne vient pas seulement d’une mauvaise réponse. Il vient aussi des informations introduites dans le système.

Un agent peut être tenté de copier dans ChatGPT un courrier reçu d’un administré, un dossier de ressources humaines, une note interne, un extrait de marché public ou un compte rendu contenant des noms et des coordonnées. Ce geste, apparemment banal, peut constituer un traitement de données personnelles et exposer des informations qui n’auraient pas dû quitter l’environnement informatique autorisé par la collectivité.

La CNIL rappelle que la collecte et l’utilisation de données personnelles par un système d’intelligence artificielle doivent respecter le RGPD et les droits des personnes. (CNIL)

La prudence doit être particulièrement forte pour les données relatives :

aux administrés et à leur situation personnelle ;
aux agents, aux recrutements et aux ressources humaines ;
aux bénéficiaires de services sociaux ;
aux enfants et aux établissements scolaires ;
à la santé, au handicap ou aux difficultés financières ;
aux procédures contentieuses ;
aux dispositifs de sécurité ;
aux documents internes non publiés ;
aux projets économiques ou fonciers confidentiels ;
aux mots de passe, identifiants et informations techniques.

Le principe le plus sûr est simple : aucune information personnelle, sensible, confidentielle ou protégée ne doit être introduite dans un outil grand public qui n’a pas été préalablement autorisé et évalué par la collectivité.

Supprimer le nom d’une personne ne suffit d’ailleurs pas toujours à anonymiser un document. Une adresse, une fonction, un numéro de dossier ou la description précise d’une situation peuvent permettre de retrouver indirectement son identité.

ChatGPT peut produire des informations fausses

La qualité rédactionnelle des intelligences artificielles crée un risque particulier : une réponse bien écrite peut sembler fiable même lorsqu’elle contient une erreur.

Ces systèmes génèrent des formulations à partir de modèles statistiques. Ils ne consultent pas nécessairement une base juridique actualisée et ne disposent pas toujours des informations locales indispensables. Ils peuvent confondre deux procédures, attribuer une compétence à la mauvaise administration ou produire une référence qui n’existe pas.

Une formulation telle que « rédigez une délibération juridiquement valable » ne garantit donc absolument pas que le document obtenu soit conforme.

Dans une collectivité, la vérification doit être renforcée dès que le texte concerne :

une décision individuelle ;
une sanction ;
un droit accordé ou refusé ;
une procédure d’urbanisme ;
un marché public ;
une subvention ;
une question statutaire ;
un règlement ;
une information financière ;
une obligation légale.

Pour chaque affirmation importante, l’agent doit retrouver la source d’origine : texte officiel, jurisprudence, document budgétaire, règlement local, délibération ou instruction validée.

Demander à l’IA de citer ses sources ne résout pas entièrement le problème. L’outil peut fournir une référence incomplète, obsolète ou inexistante. La source doit être ouverte et contrôlée indépendamment.

Peut-on utiliser ChatGPT pour rédiger une délibération ?

ChatGPT peut éventuellement contribuer à structurer un projet de délibération : présentation du contexte, rappel des objectifs, organisation des considérants ou amélioration de la lisibilité.

Mais il ne devrait jamais être considéré comme l’auteur autonome d’un acte administratif.

Une délibération dépend de la compétence de la collectivité, des délégations accordées, des règles de majorité, des consultations préalables, des textes en vigueur et de la situation précise du dossier. Une erreur peut affecter la légalité de la décision.

L’IA peut donc intervenir comme outil de préparation rédactionnelle, à partir d’informations non confidentielles et dans un environnement autorisé. Le contrôle du service compétent, du secrétariat général, de la direction juridique ou du centre de gestion reste indispensable selon la nature du dossier.

La même prudence s’applique aux arrêtés municipaux, aux conventions, aux contrats, aux courriers contentieux et aux décisions individuelles.

Peut-on répondre directement à un habitant avec une IA ?

Une collectivité pourrait être tentée de connecter un agent conversationnel à son site afin de répondre automatiquement aux questions des habitants.

Le dispositif peut être utile pour des demandes simples : horaires d’ouverture, localisation d’un équipement, liste de pièces à fournir ou orientation vers le bon service. Mais il doit être conçu avec des limites précises.

L’usager doit notamment comprendre qu’il dialogue avec un système automatisé lorsqu’il ne s’agit pas d’un agent humain. Les obligations européennes de transparence applicables à certaines interactions avec des systèmes d’IA sont entrées en application le 2 août 2026. (Stratégie numérique européenne)

L’agent conversationnel devrait également :

s’appuyer sur des sources officielles et régulièrement mises à jour ;
indiquer clairement ses limites ;
ne pas présenter une réponse générale comme une décision individuelle ;
permettre le transfert vers un agent humain ;
conserver une trace adaptée des réponses fournies ;
respecter les règles relatives aux données personnelles ;
faire l’objet de tests réguliers.

Une erreur sur l’heure de fermeture d’une piscine n’a pas les mêmes conséquences qu’une erreur concernant le délai d’un recours ou les conditions d’une aide sociale. Les cas d’usage doivent donc être classés selon leur niveau de risque.

L’encadrement européen se renforce

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, souvent appelé AI Act, organise les obligations selon les usages et les niveaux de risque. Une grande partie de ses dispositions est applicable depuis le 2 août 2026, même si certaines règles connaissent un calendrier particulier. (Eur-Lex)

Pour les collectivités, la question essentielle n’est pas seulement de savoir quel logiciel est utilisé. Il faut surtout déterminer sa fonction réelle.

Un outil qui aide à reformuler un texte public n’appelle pas le même niveau de vigilance qu’un système participant à l’évaluation d’une personne, à la détection d’une fraude, à l’attribution d’un avantage ou à une décision administrative.

La cellule de conformité IA de la DINUM cite notamment l’aide à la décision administrative, le scoring et la détection de fraude parmi les exemples susceptibles de relever des systèmes à haut risque, avec des exigences de transparence, de supervision humaine, de traçabilité et de gestion des biais. (ia.numerique.gouv.fr)

Avant tout projet, la collectivité doit donc décrire précisément :

l’objectif poursuivi ;
les personnes concernées ;
les données utilisées ;
le rôle de l’outil dans la décision ;
la possibilité d’une intervention humaine ;
les conséquences d’une erreur ;
les modalités de contrôle du prestataire.

Le risque d’une « IA clandestine »

Interdire tous les outils sans proposer d’alternative peut avoir un effet inverse à celui recherché. Les agents qui perçoivent un gain de temps peuvent continuer à les utiliser discrètement, avec leurs comptes personnels ou sans informer leur hiérarchie.

Cette utilisation informelle empêche la collectivité d’identifier les données transmises, de contrôler les paramètres, d’évaluer les fournisseurs ou de former les utilisateurs.

L’enjeu consiste donc à sortir d’une opposition trop simple entre interdiction totale et liberté complète. Une collectivité peut autoriser certains usages peu risqués, interdire clairement les autres et proposer progressivement des outils validés.

L’État développe lui-même des environnements dédiés. L’Assistant opéré par la DINUM permet aux agents publics d’expérimenter des modèles d’IA générative dans un environnement présenté comme sécurisé, avec un circuit fermé et un hébergement qualifié. Cette solution concerne l’écosystème de l’État et ne signifie pas que toutes les collectivités y ont automatiquement accès, mais elle illustre la différence entre un outil grand public et un service conçu pour un contexte administratif. (ia.numerique.gouv.fr)

Pourquoi chaque collectivité devrait adopter une charte

La charte d’utilisation de l’intelligence artificielle est probablement la première mesure à mettre en œuvre. Elle permet de fixer un cadre commun avant que les pratiques individuelles ne se généralisent.

Plusieurs administrations ont déjà publié des chartes et des guides, désormais recensés sur un portail animé par la DINUM. (ia.numerique.gouv.fr)

Une charte territoriale devrait au minimum préciser :

les outils autorisés ;
les usages permis ;
les données qu’il est interdit de transmettre ;
les obligations de vérification ;
les règles de transparence ;
les responsabilités de l’utilisateur ;
les procédures de signalement d’une erreur ;
les conditions d’achat ou d’expérimentation d’un nouvel outil ;
le rôle du délégué à la protection des données ;
les besoins de formation des agents.

Cette charte ne doit pas rester un document uniquement juridique. Pour être réellement utilisée, elle doit comporter des exemples concrets.

Il est plus efficace d’écrire « vous pouvez demander une reformulation d’un texte déjà public » et « vous ne pouvez pas copier le dossier nominatif d’un administré » que de se limiter à des principes généraux.

Former les agents à poser les bonnes instructions

La qualité du résultat dépend en partie de la qualité de la demande formulée à l’outil. Une instruction trop vague produit généralement une réponse générale.

Pour un usage administratif sans données confidentielles, l’agent peut préciser :

le contexte ;
le public visé ;
l’objectif du document ;
le ton attendu ;
la longueur souhaitée ;
les informations obligatoires ;
les éléments que l’outil ne doit pas inventer ;
la forme de restitution.

Une consigne utile pourrait être formulée ainsi :

« À partir du texte public ci-dessous, proposez une version de 1 500 signes destinée au site internet d’une commune. Utilisez un langage clair, ne modifiez aucun chiffre et signalez les informations qui nécessitent une vérification. »

Même avec une instruction précise, le résultat doit être considéré comme un brouillon.

La formation doit donc porter autant sur les limites de l’IA que sur son utilisation. Un agent doit savoir détecter une réponse trop affirmative, vérifier une citation et reconnaître les situations dans lesquelles il vaut mieux ne pas utiliser l’outil.

Une question de gouvernance, pas seulement de technologie

L’arrivée de ChatGPT dans les collectivités ne relève pas uniquement de la direction informatique.

Elle concerne également la direction générale, les élus, les services juridiques, les ressources humaines, les services métiers, le délégué à la protection des données, le responsable de la sécurité des systèmes d’information et les représentants du personnel.

Chaque acteur doit pouvoir répondre à une partie de la question :

La direction générale définit les objectifs et les responsabilités.
Le service informatique évalue l’architecture et la sécurité.
Le délégué à la protection des données examine les traitements de données personnelles.
Les services juridiques apprécient les obligations applicables.
Les services métiers vérifient la qualité des résultats.
Les ressources humaines organisent l’accompagnement et la formation.
Les élus fixent les orientations et le niveau d’ambition politique.

La collectivité doit également interroger ses prestataires. Où les données sont-elles hébergées ? Sont-elles conservées ? Peuvent-elles être réutilisées pour améliorer le modèle ? Quels sous-traitants interviennent ? Comment supprimer les informations ? Comment contrôler les accès ? Que se passe-t-il en cas d’incident ?

L’ANSSI recommande d’aborder la sécurité des systèmes d’IA générative sur l’ensemble de leur cycle de vie, depuis leur conception et leur entraînement jusqu’à leur déploiement et leur utilisation en production. (MesServicesCyber)

Commencer par des usages simples et réversibles

Une petite commune ne dispose pas nécessairement d’une direction du numérique ou d’un juriste spécialisé en intelligence artificielle. Elle peut malgré tout avancer avec une méthode proportionnée.

La première étape consiste à recenser les usages déjà pratiqués. Quels agents utilisent une IA ? Avec quels comptes ? Pour quelles tâches ? Quelles données sont introduites ?

La deuxième consiste à sélectionner quelques usages simples, à faible risque et facilement contrôlables : reformulation de contenus publics, création de plans, préparation de questionnaires ou synthèse de documents déjà publiés.

La troisième étape est l’expérimentation. Pendant une période définie, les agents peuvent conserver les instructions utilisées, mesurer le temps réellement économisé et relever les erreurs rencontrées.

La quatrième étape est l’évaluation. L’outil apporte-t-il une amélioration mesurable ? Les résultats sont-ils suffisamment fiables ? Le temps gagné n’est-il pas entièrement consommé par la vérification ? Les agents comprennent-ils les limites du dispositif ?

L’intelligence artificielle ne doit pas être déployée simplement parce qu’elle est disponible. La DINUM recommande elle-même de vérifier la pertinence et la sobriété des projets et de ne pas considérer l’utilisation de l’IA comme systématique. (ia.numerique.gouv.fr)

L’IA ne remplacera pas la connaissance du territoire

Une intelligence artificielle peut maîtriser la forme d’un courrier sans connaître l’histoire d’un quartier, les relations entre les acteurs locaux, les contraintes particulières d’un équipement ou les engagements pris devant les habitants.

Cette connaissance territoriale constitue précisément la valeur des agents et des élus locaux.

Dans une mairie, une réponse n’est jamais uniquement technique. Elle s’inscrit dans un contexte humain, politique et administratif. Deux communes soumises au même texte peuvent avoir des organisations, des moyens et des priorités très différents.

L’enjeu n’est donc pas de remplacer cette expertise, mais de libérer du temps pour les tâches qui nécessitent une présence humaine : écouter, expliquer, arbitrer, accompagner et décider.

Vers des collectivités augmentées, mais toujours responsables

ChatGPT peut devenir un outil utile dans une collectivité territoriale, à condition de ne pas lui attribuer des capacités qu’il ne possède pas.

Il peut accélérer une première rédaction, proposer une structure, reformuler une information ou faciliter l’exploration d’un sujet. Il ne garantit ni la vérité, ni la conformité juridique, ni la pertinence politique d’une décision.

Les collectivités qui tireront le meilleur parti de l’intelligence artificielle ne seront probablement pas celles qui l’utiliseront partout. Ce seront celles qui sauront choisir les bons usages, sécuriser les données, former les agents et maintenir une véritable supervision humaine.

La question n’est plus seulement : « Peut-on utiliser ChatGPT dans une mairie ? »

La bonne question devient : « Pour quelle mission, avec quelles données, dans quel environnement et sous la responsabilité de qui ? »

C’est à partir de ces quatre interrogations que les communes et intercommunalités pourront transformer l’intelligence artificielle en outil de modernisation, sans fragiliser la confiance des citoyens ni les principes du service public.