Registre des personnes vulnérables : les communes passent d’un outil d’urgence à un véritable levier de prévention sociale

Pendant plus de vingt ans, le registre communal des personnes vulnérables est resté associé à une mission bien précise : permettre aux communes d’identifier rapidement les personnes âgées ou en situation de handicap lors d’événements exceptionnels tels que les canicules, les vagues de grand froid, les crises sanitaires ou certaines catastrophes naturelles.

Créé après la canicule de 2003, qui avait mis en évidence la nécessité de mieux protéger les personnes les plus fragiles vivant à domicile, ce registre reposait essentiellement sur une logique d’urgence. Les inscriptions étaient volontaires et les données ne pouvaient être utilisées que dans le cadre des plans d’alerte départementaux.

Le décret publié au Journal officiel du 4 juillet marque une rupture importante. Sans remettre en cause la vocation première du registre, le Gouvernement lui attribue désormais une mission beaucoup plus large : devenir un véritable outil de prévention sociale au service des collectivités.

Une logique qui dépasse désormais la seule gestion des crises

La principale évolution introduite par le décret concerne la finalité même du registre.

Jusqu’à présent, les communes pouvaient essentiellement l’utiliser lorsqu’un plan d’alerte était déclenché par les autorités. Désormais, le registre pourra également servir à organiser un suivi régulier des personnes fragiles tout au long de l’année.

L’objectif affiché est double.

D’une part, permettre aux collectivités de mieux identifier les situations d’isolement social, qui constituent aujourd’hui l’un des principaux facteurs de perte d’autonomie chez les personnes âgées.

D’autre part, favoriser le repérage des habitants qui, bien qu’éligibles à certaines aides sociales ou médico-sociales, n’en bénéficient pas faute d’information ou d’accompagnement.

Autrement dit, le registre n’est plus uniquement un outil de réaction ; il devient progressivement un outil d’anticipation.

Une alimentation du registre largement renforcée

L’autre changement majeur concerne la manière dont les personnes seront désormais inscrites.

Jusqu’ici, une personne âgée ou handicapée devait effectuer elle-même une demande d’inscription, ou autoriser un proche à la réaliser.

Dans les faits, ce système montrait rapidement ses limites. Les personnes les plus isolées étaient souvent celles qui ne s’inscrivaient jamais.

La loi du 8 avril 2024 entend corriger cette faiblesse.

Le registre sera désormais alimenté automatiquement, sauf opposition de la personne concernée, par plusieurs catégories de bénéficiaires de prestations liées à la perte d’autonomie, notamment les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que de certaines prestations versées par les caisses de retraite.

Les informations seront transmises aux maires par les conseils départementaux et les organismes de retraite selon des modalités encadrées par le décret.

Une évolution qui accompagne le vieillissement de la population

Cette réforme intervient dans un contexte démographique bien identifié.

Le vieillissement de la population française entraîne une augmentation constante du nombre de personnes vivant seules à domicile, parfois loin de leur famille ou avec un accompagnement limité.

Parallèlement, les épisodes climatiques extrêmes deviennent plus fréquents et plus intenses, augmentant les risques sanitaires pour les personnes fragiles.

Dans ce contexte, les collectivités sont de plus en plus sollicitées pour développer une politique locale de prévention, bien au-delà des seules périodes de crise.

Le nouveau registre constitue ainsi un maillon supplémentaire entre les communes, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les départements et les services sanitaires.

Des exemples qui montrent ce que pourrait devenir le registre

Dans plusieurs collectivités, cette logique de prévention est déjà une réalité.

L’exemple du CCAS de Tourrettes-sur-Loup

À Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes), le registre des personnes vulnérables est utilisé chaque année dans le cadre du plan canicule.

Mais le CCAS ne limite pas son action aux épisodes de fortes chaleurs.

Les personnes inscrites peuvent faire l’objet d’une veille téléphonique, d’un accompagnement lors d’événements exceptionnels ou être orientées vers des services adaptés lorsque leur situation évolue. Cette approche permet d’entretenir un lien régulier avec les habitants les plus fragiles plutôt que d’intervenir uniquement lors des crises.

La Haye-Fouassière : une veille de proximité

Autre illustration, la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique) utilise son registre pour organiser une veille de proximité auprès des personnes isolées.

Selon les besoins, le CCAS peut assurer des appels réguliers, proposer un soutien psychologique, orienter les habitants vers des dispositifs d’aide ou renforcer la vigilance en cas d’absence prolongée de proches.

Ce type de fonctionnement préfigure précisément l’esprit de la réforme engagée par le Gouvernement : faire du registre un véritable outil d’accompagnement social local.

Une organisation à repenser dans les communes

Si la philosophie de la réforme est largement partagée, sa mise en œuvre soulève plusieurs interrogations.

L’élargissement du registre impliquera nécessairement davantage de traitements administratifs, une mise à jour régulière des données et une coordination renforcée entre les services communaux, les CCAS, les départements et les organismes sociaux.

Le décret encadre strictement l’accès aux informations personnelles.

Seuls le maire, les agents spécialement habilités ainsi que certains professionnels sanitaires, sociaux ou médico-sociaux pourront consulter tout ou partie des données, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Des inquiétudes persistantes sur les moyens

Au cours de l’élaboration du texte, plusieurs représentants des collectivités ont alerté le Gouvernement sur les conséquences pratiques de cette évolution.

L’élargissement des missions du registre risque en effet d’accroître la charge de travail des services sociaux municipaux, notamment dans les communes de taille moyenne ou rurale disposant de moyens humains limités.

Des interrogations ont également porté sur la responsabilité juridique des élus, même si le Gouvernement a précisé que le décret ne crée pas d’obligation générale d’accompagnement individuel des personnes inscrites.

Autrement dit, le registre constitue un outil de repérage et de coordination, mais il ne transforme pas les communes en opérateurs médico-sociaux.

Un changement de culture pour les collectivités

Au-delà de ses aspects réglementaires, cette réforme traduit une évolution plus profonde de la place des communes dans les politiques publiques du vieillissement.

Les collectivités ne sont plus seulement appelées à intervenir lorsque survient une crise.

Elles deviennent progressivement des acteurs de la prévention, du maintien du lien social et du repérage précoce des situations de fragilité.

Pour de nombreux élus, cette évolution pourrait également favoriser une meilleure coordination entre les différents acteurs de proximité : CCAS, associations, services d’aide à domicile, professionnels de santé et organismes sociaux.

Reste désormais à accompagner les communes dans cette transformation. Plusieurs associations d’élus ont d’ailleurs appelé l’État à proposer des outils opérationnels, des recommandations méthodologiques et un accompagnement adapté afin que cette nouvelle ambition puisse être mise en œuvre de manière homogène sur l’ensemble du territoire.